(Download) "Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (3099)" by Editions la Bibliothèque Digitale ~ Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (3099)
- Author : Editions la Bibliothèque Digitale
- Release Date : January 12, 2012
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 115 KB
Description
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (3099)
du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Brochure n° 3099
Dernière mise à jour le 12 septembre 2012
Ce livre numérique présente la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1. Mention
- 1. Titre Ier - Dispositions générales
- 2. Titre II - Conditions générales de travail
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